ACCIDENT CORPOREL
Ce que vous devez faire si vous êtes victimes, responsable ou non, d'un accident corporel de la circulation.
--Faire appel à la Police ou la Gendarmerie.
--Si les blessures vous semblent sans conséquence, vous pouvez rédiger un constat amiable.
--Notez ou faites noter les coordonnées du conducteur responsable de l'accident : nom, prénom, adresse, immatriculation de son véhicule, le nom et l'adresse de son assureur et si possible, le numéro de sa police d'assurance.
--Relevez ou faites relever les noms, prénoms, adresses voir numéros de téléphones du plus grand nombre possible de témoins. En cas de contestations sur les circonstances de l'accident, ils seront précieux.
Vous êtes hôspitalisé.
En cas d'hospitalisation, l'hôpital rédigera les documents nécessaires : certificat initial des blessures, ITT (interruption temporaire de travail à ne pas confondre avec l'arret de travail habituel).
Vous n'êtes pas hôspitalisé.
Demandez un certificat médical précisant vos blessures (certificat initial) et si c'est le cas, l'arrêt de travail qui vous est alloué.
Conseils.
Conservez les objets et les vêtements endommagés Pensez à faire une photocopie de tous les documents qui vous sont remis en rapport à votre accident pour constituer votre dossier personnel.
Si l'accident est grave, idéalement prenez ou faîtes prendre des photos des lieux de l'accident (signalisation présente ou non, traces de freinages etc...)
LA DECLARATION A VOTRE ASSUREUR
Ce que vous devez faire pour déclarer l'accident dont vous venez d'être victime.
--Par lettre en AR, avisez la sécurité sociale et votre mutuelle.
--Par lettre en AR, déclarez l'accident à votre assureur en lui donnant un maximum d'informations :date, lieu, heures, circonstances, témoins etc...
--Vous avez un délais de 5 jours ouvrés pour déclarer votre accident à l'assurance. N'oubliez pas, toutes vos correspondances en AR.
--Dans le cas d'un tiers responsable de l'accident, l'assurance du véhicule en cause doit prendre contact avec vous, vous informer de vos droits et à termes faire une proposition de réglement dans les huit mois maximum.
Conseil.
Pour vous renseigner si nécessaire contactez le C.D.I.A, Centre de documentation et d'information de l'assurance au 26, boulevard Haussmann, 75311 PARIS Cedex 09.
VOS DROITS
Vous êtes en droit d'obtenir l'indemnisation de toutes les conséquences financières et corporelles liées à l'accident dont vous venez d'être victime.
--Les préjudices corporels : arrêt de travail entrainant une perte de revenu, les frais de soins, pour la ou les douleurs physique, etc...
--Les préjudices matériels : voiture, vêtements, objets divers.
--Les préjudices moraux : perte d'un proche.
Après un accident corporel de la circulation, il va être nécessaire de prévenir son assurance. La prudence commence dès le début. Les écrits restent, les paroles s’envolent. Cet adage prend tout son sens ici.
Prévenez votre assurance dès que possible téléphoniquement mais aussi et surout par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce courrier, donnez au minimum ls informations suivantes ; la date, l’heure et le lieu de l’accident, quel commissariat ou genarmerie s’est chargée des constatations de l’accident. Si possible, les coordonnées des personnes en cause et mieux encore, les éléments de leurs assurances. Bien entendu, précisez les identités des personnes décédées ou blessées et leurs lieux d’hôspitalisation.
Prenez le temps de consulter la page assurance de notre site national.
--Pensez à mettre en oeuvre la clause "défense et recours" de votre contrat d'assurance si vous avez besoin d'un avocat. Pour cela, faites en la demande à votre assureur par lettre en AR et gardez une copie de la lettre. Si vous acceptez l'avocat de votre assurance, vous n'aurez pas à payer les honoraires. Si vous choisissez votre avocat, votre assureur vous remboursera les frais d'honoraires à hauteur du plafond de votre contrat.
--N’oubliez pas de garder une copie de toutes les correspondances que vous adresserez "toujours" en AR et constituez vous un dossier dans lequel vous placerez tout ce qui se rapporte de près ou de loin à l’accident, même les coupures de journeaux. Si vous avez pu prendre ou faire prendre des photographies, gardez pour vous précieusement les négatifs et s’il s’agit de photos numériques, faites un disque de sauvegarde. Cela pourrait devenir très utile dans le bureau d’un juge d’instruction.